Borne de recharge en maison individuelle
Si vous êtes propriétaire de votre logement individuel, aucune autorisation administrative spécifique n’est requise pour l’installation d’une borne de recharge, tant que :
- l’installation respecte les normes électriques en vigueur (NF C 15-100),
- elle est réalisée par un électricien qualifié IRVE (recommandé à partir de 3,7 kW).
Cependant, si vous effectuez des travaux importants (tranchée, création d’un abri, modification de façade), il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Borne de recharge en copropriété : le droit à la prise
En copropriété, les démarches sont encadrées par le « droit à la prise » (loi Grenelle 2 et décret n° 2011-873) :
- Le résident (locataire ou propriétaire) peut installer une borne de recharge à ses frais sur sa place de parking.
- Il doit notifier le syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un dossier technique (devis, plan, descriptif du matériel, etc.).
- Le syndic ne peut pas s’y opposer, sauf pour motif légitime (ex : impossibilité technique, projet collectif en cours).
- L’installation se fait généralement dans les parties communes, donc une autorisation de passage de câbles peut être requise.
Si la copropriété décide d’un projet commun (borne partagée ou réseau intelligent), cela devra être voté en assemblée générale à la majorité simple ou qualifiée, selon le type d’installation.
Documents et informations à prévoir
Voici les pièces généralement demandées dans les démarches administratives pour l’installation d’une borne de recharge :
- Devis de l’installateur (certifié IRVE),
- Schéma d’installation,
- Plan de passage des câbles,
- Attestation de conformité électrique (Consuel, si requis),
- Lettre d’information au syndic ou à la mairie (le cas échéant).
Quelques conseils pratiques pour installer une borne de recharge
- Faites appel à un professionnel qualifié IRVE pour installer une bonne de recharge pour véhicule électrique : c’est obligatoire au-delà de 3,7 kW et recommandé dans tous les cas pour garantir la sécurité. ELG33 votre partenaire de confiance dans toute la Gironde est qualifié IRVE.
- Pensez à consulter votre assurance habitation ou professionnelle pour déclarer la borne de recharge.
- Si vous bénéficiez d’aides (ex : Prime ADVENIR), certaines démarches peuvent être gérées par l’installateur.